Dernière mise à jour : 22 août 2026
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| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité, email, téléphone (apprenant) | Traiter la demande de devis, créer le compte | Exécution de mesures précontractuelles |
| Réponses au mini-diagnostic | Sélectionner un formateur adapté | Exécution de mesures précontractuelles |
| Identité, diplômes, CV (formateur) | Vérifier l'éligibilité et publier le profil | Exécution du mandat / intérêt légitime |
| Extrait de casier judiciaire (formateur) | Vérification obligatoire en cas de mission auprès de mineurs | Obligation légale |
| Historique de connexion, adresse IP | Sécurité, prévention de la fraude, journal d'audit | Intérêt légitime |
L'extrait de casier judiciaire demandé aux formateurs intervenant potentiellement auprès de mineurs constitue une donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Il est stocké de façon chiffrée, dans un espace de stockage privé accessible uniquement par lien signé à durée de vie courte généré à la demande pour l'administrateur, et conservé pendant [durée de conservation précise, à définir avec un conseil juridique : à compléter] avant suppression.
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