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Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 août 2026

Cette page couvre les mentions exigées par la loi pour l'édition d'un site internet en France (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, article 1-1 depuis sa réécriture par la loi SREN du 21 mai 2024). Ce n'est pas un avis juridique. À faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne réelle, comme prévu dans la note technique du projet.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Ki'Savan : [nom et prénom de l'entrepreneur individuel : à compléter]
  • Micro-entreprise (entrepreneur individuel) immatriculée sous le numéro SIREN [numéro SIREN : à compléter]
  • Adresse : [adresse professionnelle complète : à compléter], Le Lamentin, Guadeloupe
  • Téléphone : 06 90 07 17 31
  • Email : [adresse email de contact : à compléter]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [si applicable : à compléter]

Conformément à l'article 1-1, I de la LCEN, ces informations sont celles exigées pour un éditeur exerçant en entreprise individuelle.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [nom du responsable : à compléter], en sa qualité d'entrepreneur individuel (article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982).

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • [raison sociale de l'hébergeur : à compléter]
  • [adresse de l'hébergeur : à compléter]
  • [téléphone de l'hébergeur : à compléter]

Aucun hébergeur n'est encore choisi à ce stade du projet. Cette section reste à compléter au moment du déploiement.

4. Activité de mise en relation : service à la personne

Ki'Savan exerce une activité de mise en relation entre apprenants et formateurs indépendants, en mode mandataire de services à la personne (SAP). Numéro de déclaration NOVA : [numéro de déclaration SAP/NOVA : à compléter].

En mode mandataire, Ki'Savan n'est pas l'employeur du formateur : c'est l'apprenant (ou son représentant légal) qui a la qualité d'employeur particulier pour les cours dispensés à son domicile. Ki'Savan facture des frais de gestion pour la sélection du formateur et l'accompagnement administratif.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, mise en page, logo, éléments graphiques) est protégé au titre du droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Ki'Savan, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

  • [nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi : à compléter]